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Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services de restauration de type rapide proposés par Tamara GUIDO, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 984 665 588 00013, domiciliée au 363 Rue des Maures, 01170 Échenevex (ci-après dénommée « le Vendeur »).
1. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Toute commande passée sur le site internet de Tamara GUIDO (ci-après dénommé « le Site ») implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Tamara GUIDO propose des services de restauration de type rapide. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre de services à tout moment.
3. Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des services disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
4. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tamara GUIDO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise un système sécurisé de paiement en ligne pour garantir la sécurité des transactions.
6. Livraison
Les services de restauration commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison convenus avec le Client. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse suivante : [Votre Email]. Les services déjà consommés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
8. Responsabilité
Tamara GUIDO s’engage à fournir des services conformes aux descriptions présentées sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. En aucun cas, Tamara GUIDO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes ou frais résultant de l’utilisation des services.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible [lien vers la politique de confidentialité]. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Tamara GUIDO à l’adresse suivante : contact@guido-eventi.com.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler ce différend.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Tamara GUIDO à l’adresse suivante : contact@guido-eventi.com.
